Décision (CELEX 32011D0404) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0404)
RattachementDécision (CELEX 32011D0404)
Versionacte d'origine du 07/07/2011 (CELEX 32011D0404)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0404)EUR-Lex →

(7) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en Allemagne, en novembre 2010. L’Allemagne a pris des mesures, conformément à la directive 2005/94/CE, pour lutter contre ces foyers.

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