Décision (CELEX 32011D0409) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0409)
IntituléGroupe de travail concernant les procédures et les mesures douanières de sécurité
Rattachement
CHAPITRE II — GROUPE DE TRAVAIL
  1. Décision (CELEX 32011D0409)
  2. CHAPITRE II — GROUPE DE TRAVAIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0409)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32011D0409)EUR-Lex →

Il est institué un groupe de travail chargé d’assister le comité mixte dans l’exercice de ses fonctions dans les domaines couverts par les chapitres II (procédures) et III (mesures douanières de sécurité) de l’accord.

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