Décision (CELEX 32011D0409) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0409)
IntituléCompte rendu
Rattachement
CHAPITRE I — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  1. Décision (CELEX 32011D0409)
  2. CHAPITRE I — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0409)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0409)EUR-Lex →

Après chaque réunion, le président établit un compte rendu. Le projet de compte-rendu est soumis au comité mixte pour approbation. Après son adoption, le compte rendu est signé par le président et une copie est adressée aux parties contractantes.

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