Décision (CELEX 32011D0409) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0409)
IntituléDépenses
Rattachement
CHAPITRE I — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  1. Décision (CELEX 32011D0409)
  2. CHAPITRE I — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0409)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0409)EUR-Lex →

Chaque partie contractante prend en charge les dépenses qu’elle expose à raison de sa participation aux réunions du comité mixte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).