Décision (CELEX 32011D0418) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0418)
RattachementDécision (CELEX 32011D0418)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0418)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0418)EUR-Lex →

La décision 2005/7/CE est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes de classement des carcasses de porc est autorisée à Chypre conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, annexe V, point B. IV, paragraphe 1:

— l’appareil “Hennessy Grading Probe (HGP 4)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe,

— l’appareil “Ultra Fom 300” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe.

En ce qui concerne l’appareil “Ultra FOM 300” visé au premier paragraphe, deuxième alinéa, il doit être possible, au terme de la procédure de mesure, de vérifier sur la carcasse que l’appareil a mesuré les valeurs X1 et X2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.

2) L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»

Aller plus loin

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