Décision (CELEX 32011D0431) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0431)
RattachementDécision (CELEX 32011D0431)
Versionacte d'origine du 11/07/2011 (CELEX 32011D0431)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0431)EUR-Lex →

(3) Les demandes de financement de l’Union ont fait l’objet d’une évaluation de leur conformité aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission.

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