Décision (CELEX 32011D0447) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0447)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0447)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0447)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0447)EUR-Lex →

POSTE BUDGÉTAIRE 6701

| EM | Mesure | Exercice | Motif de la correction | Type | % | Devise | Montant | Déductions déjà effectuées | Incidence financière

| «PL | Paiements directs | 2006 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| PONCTUELLE | | PLN | –87534475,32 | 0,00 | –87534475,32

| PL | Paiements directs | 2006 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| FORFAITAIRE | 5,00 | PLN | –11811934,21 | 0,00 | –11811934,21

| PL | Paiements directs | 2007 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| FORFAITAIRE | 5,00 | EUR | –2293418,87 | 0,00 | –2293418,87

| PL | Paiements directs | 2007 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| PONCTUELLE | | EUR | –23290577,94 | 0,00 | –23290577,94

| PL | Audit financier – dépassement | 2008 | Dépassement des plafonds financiers | PONCTUELLE | | EUR | 0,00 | –1894213,61 | 1894213,61

| Total PL (PLN) | –99346409,53 | 0,00 | –99346409,53

| Total PL (EUR) | –25583996,81 | –1894213,61 | –23689783,20»

POSTE BUDGÉTAIRE 6500

| EM | Mesure | Exercice | Motif de la correction | Type | % | Devise | Montant | Déductions déjà effectuées | Incidence financière

| «PL | Développement rural FEOGA Instrument transitoire (2000-2006) | 2005 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| FORFAITAIRE | 5,00 | PLN | –1408667,08 | 0,00 | –1408667,08

| PL | Développement rural FEOGA Instrument transitoire (2000-2006) | 2006 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| PONCTUELLE | | PLN | –18510167,85 | 0,00 | –18510167,85

| PL | Développement rural FEOGA Instrument transitoire (2000-2006) | 2006 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| FORFAITAIRE | 5,00 | PLN | –69151379,37 | 0,00 | –69151379,37

| PL | Développement rural FEOGA Instrument transitoire (2000-2006) | 2007 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| PONCTUELLE | | PLN | –12943389,24 | 0,00 | –12943389,24

| PL | Développement rural FEOGA Instrument transitoire (2000-2006) | 2007 |

Système d'identification des parcelles non entièrement vectorisé.

Admission de terres inéligibles au bénéfice des paiements.

Nombre trop faible de contrôles sur place dans les régions présentant des taux d'erreur élevés. Application erronée des dispositions concernant les cas de non-respect intentionnel

| FORFAITAIRE | 5,00 | PLN | –78434429,08 | 0,00 | –78434429,08

| Total PL (PLN) | –180448032,62 | 0,00 | –180448032,62

| Total Général (PLN) | –279794442,15 | 0,00 | –279794442,15

| Total Général (EUR) | –25583996,81 | –1894213,61 | –23689783,20»

Aller plus loin

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