(1) Par la décision 2010/152/UE, la Commission a exclu du financement de l’Union européenne un montant total de 279794442,15 PLN et 25583996,81 EUR, dont notamment 180448032,62 PLN engagés par la Pologne au titre de mesures de développement rural liées à la surface au cours de la période de programmation 2000-2006. Dans l’annexe de la décision, ce montant a cependant été imputé à tort au poste budgétaire 6701«Apurement du FEAGA – recettes affectées». Étant donné que la correction concernait les dépenses au titre de l’instrument temporaire de développement rural (ITDR), ce montant aurait dû être imputé au poste budgétaire 6500«Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche».
Décision (CELEX 32011D0447) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0447)
RattachementDécision (CELEX 32011D0447)
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011D0447)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.