Décision (CELEX 32011D0447) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0447)
RattachementDécision (CELEX 32011D0447)
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011D0447)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0447)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section «Garantie», des mesures de développement rural pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, les décisions de la Commission relatives au développement rural en Pologne sont exprimées en euros. Il convient par conséquent que les corrections relatives à l’ITDR qui sont exprimées en monnaie nationale dans les décisions soient converties en euros. La conversion s’effectue en utilisant le taux de change moyen de l’exercice budgétaire concerné par les dépenses ITDR faisant l’objet d’une correction. Selon cette méthode, le montant de 180448032,62 PLN correspondant à une correction des dépenses ITDR pour les exercices budgétaires 2005, 2006 et 2007 s’élève à 46430682,69 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).