La position à adopter par l’Union européenne au sein du comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «commité de gestion conjoint») mis en place par l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part en ce qui concerne la modification de l’appendice V.A. de l’accord SPS UE-Chili, est fondée sur le projet de décision du comité de gestion conjoint annexé à la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0449) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0449)
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