Décision (CELEX 32011D0449) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0449)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0449)EUR-Lex →

La décision du comité de gestion conjoint concernant la modification de l’appendice V.A. de l’accord SPS UE-Chili est publiée au Journal officiel de l’Union européenne dès son adoption.

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