(2) L’annexe IV de l’accord d’association contient un accord sur les mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être des animaux applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets (ci-après dénommé «accord SPS UE-Chili»).
Décision (CELEX 32011D0449) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0449)
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