(4) L’appendice V.A. de l’accord SPS UE-Chili devrait énumérer, par ordre d’importance, les secteurs ou sous-secteurs prioritaires pour lesquels une équivalence peut être reconnue.
Décision (CELEX 32011D0449) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0449)
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