Décision (CELEX 32011D0449) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0449)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0449)EUR-Lex →

(5) La République du Chili souhaite appliquer aux mollusques bivalves un traitement qui n’est pas prévu par la réglementation pertinente européenne.

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