(8) Il convient que l’Union adopte la position établie dans le projet de décision du comité de gestion conjoint, annexé à la présente décision, en ce qui concerne la modification de l’appendice V.A. de l’annexe IV de l’accord d’association,
Décision (CELEX 32011D0449) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0449)
RattachementDécision (CELEX 32011D0449)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0449)
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