Décision (CELEX 32011D0454) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0454)
RattachementDécision (CELEX 32011D0454)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0454)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0454)EUR-Lex →

La Lituanie veille à ce que, parmi les zones de protection et de surveillance établies en application de l’article 9 de la directive 2001/89/CE, figurent au moins les zones dont la liste figure dans l’annexe de la présente décision.

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