Article 1
La Lituanie veille à ce que, parmi les zones de protection et de surveillance établies en application de l’article 9 de la directive 2001/89/CE, figurent au moins les zones dont la liste figure dans l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution de la Commission du 22 juillet 2011 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 5137] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/454/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0454)
Adopté le22 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32011D0454
Considérants (7)
(1)
(1) La peste porcine classique, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l’élevage porcin et, partant, perturber les échanges dans l’Union et les exportations vers des pays tiers.
(2)
(2) Lorsqu’un foyer de peste porcine classique apparaît, le risque existe que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d’un État membre à l’autre ou à des pays tiers par le commerce de porcs vivants ou de leurs produits.
(3)
(3) La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique définit les mesures minimales à prendre à l’échelle de l’Union pour lutter contre cette maladie. L’article 9 de la directive 2001/89/CE prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition de foyers de cette maladie, zones où les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s’appliquer.
(4)
(4) La Lituanie a informé la Commission de la situation actuelle quant à la présence de la peste porcine classique sur son territoire et a, conformément à l’article 9 de la directive 2001/89/CE, établi des zones de protection et de surveillance où les mesures prévues aux articles 10 et 11 de ladite directive sont applicables.
(5)
(5) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et l’imposition, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de dresser, en collaboration avec l’État membre concerné, une liste, valable dans l’Union, des zones confinées pour cause de peste porcine classique en Lituanie, qui sont les zones de protection et de surveillance («les zones confinées»).
(6)
(6) En conséquence, il convient de dresser la liste des zones confinées en Lituanie dans l’annexe de la présente décision et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
(7)
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Zones en Lituanie | Zones confinées visées à l’article 1er | Applicable jusqu’au
| Zone de protection | Ville de Jonava et les soixante-sept villages suivants, situés dans le district de Jonava de la communauté de communes de Kaunas: Akliai, Barantiškiai (exploitation agricole), Bazilionys, Beržynai (exploitation agricole), Beržai, Blauzdžiai, Butkūnai, Didėnai, Dragočiai, Dukuvkos, Gabrilava, Gečiai, Gegutė, Gudžionys, Jadvygava, Jaugeliškiai, Juodžiai, Karaliūnai, Kaupinai, Knipai, Konceptas, Konciapolis, Konstantinava (exploitation agricole), Kripčiai, Kulšiškiai, Kvietkučiai, Liepiai, Linksmavietė, Liutkūnai, Lokėnėliai, Lukšiai, Madlinava, Mačioniai, Markutiškiai, Marvilė, Melnytėlė, Mikšiškiai, Mimaliai, Narauninkiškiai, Paberžė, Pagečiai, Palankesiai, Palokiai II, Pasodos, Paulinava, Petrašiūnai, Prauliai, Ragožiai, Rudėnai, Satkūnai, Skripteliai, Stašiūnai, Svalkeniai, Šilai, Širviai, Šmatai, Šukiai, Upelis, Užmiškiai, Vainiai, Vaivadiškiai, Varpėnai, Žeimeliai, Žeimiai (gare ferroviaire), Žeimiai (localité), Žieveliškiai, Žvėrynai. | 20 août 2011
| Zone de surveillance | District de Jonava, dans la communauté de communes de Kaunas (à l’exclusion des territoires situés dans la zone de protection), et les dix-neuf villages suivants, situés dans le district de Kėdainiai dans la communauté de communes de Kaunas: Akmeniai, Aukupėnai, Bajėniškis, Baldinkos, Beinaičiai, Jovaišai, Juciūnai, Liaudiškiai, Nartautai, Nociūnai, Mitėniškiai, Pakščiai, Pašėtės, Pėdžiai, Pručiai, Rimuoliai (exploitation agricole), Stašaičiai, Slikiai, Slikiai (gare ferroviaire), Šilainiai, Šėta, Užkapiai,Vainiūnai, et cinq villages dans le district d’Ukmergės: Manteikiai, Marašuvkos, Tarakų, Paliesės, Reniūnų. | 20 août 2011