(3) La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique définit les mesures minimales à prendre à l’échelle de l’Union pour lutter contre cette maladie. L’article 9 de la directive 2001/89/CE prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition de foyers de cette maladie, zones où les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s’appliquer.
Décision (CELEX 32011D0454) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0454)
RattachementDécision (CELEX 32011D0454)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0454)
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