(5) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et l’imposition, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de dresser, en collaboration avec l’État membre concerné, une liste, valable dans l’Union, des zones confinées pour cause de peste porcine classique en Lituanie, qui sont les zones de protection et de surveillance («les zones confinées»).
Décision (CELEX 32011D0454) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0454)
RattachementDécision (CELEX 32011D0454)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0454)
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