(4) La Lituanie a informé la Commission de la situation actuelle quant à la présence de la peste porcine classique sur son territoire et a, conformément à l’article 9 de la directive 2001/89/CE, établi des zones de protection et de surveillance où les mesures prévues aux articles 10 et 11 de ladite directive sont applicables.
Décision (CELEX 32011D0454) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0454)
RattachementDécision (CELEX 32011D0454)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0454)
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