Décision (CELEX 32011D0454) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0454)
RattachementDécision (CELEX 32011D0454)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0454)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0454)EUR-Lex →

(6) En conséquence, il convient de dresser la liste des zones confinées en Lituanie dans l’annexe de la présente décision et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.

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