Décision (CELEX 32011D0458) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0458)
RattachementDécision (CELEX 32011D0458)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0458)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0458)EUR-Lex →

La position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur la modification proposée de l’annexe XIII de l’accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE ci-joint.

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