(3) Le règlement (CE) no 1008/2008 a abrogé le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires et le règlement (CEE) no 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens, qui sont actuellement intégrés dans l’accord EEE.
Décision (CELEX 32011D0458) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0458)
RattachementDécision (CELEX 32011D0458)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.