Décision (CELEX 32011D0458) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0458)
RattachementDécision (CELEX 32011D0458)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0458)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0458)EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE, en conséquence.

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