Décision (CELEX 32011D0458) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0458)
RattachementDécision (CELEX 32011D0458)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0458)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0458)EUR-Lex →

(5) La position de l’Union au sein du Comité de mixte de l’EEE devrait se fonder sur le projet de décision joint,

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