Décision (CELEX 32011D0462) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0462)
RattachementDécision (CELEX 32011D0462)
Versionacte d'origine du 25/07/2011 (CELEX 32011D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0462)EUR-Lex →

(2) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les deux demandes d’enregistrement des dénominations figurant à l’annexe de la présente décision.

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