Décision (CELEX 32011D0462) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0462)
RattachementDécision (CELEX 32011D0462)
Versionacte d'origine du 25/07/2011 (CELEX 32011D0462)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0462)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

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