(2) Le 8 juillet 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue de modifier l’accord sur la reconnaissance mutuelle. Les négociations ont été menées à bien et ont abouti au paraphe de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «l’accord») le 29 juin 2009 à Bruxelles.
Décision (CELEX 32011D0464) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0464)
RattachementDécision (CELEX 32011D0464)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0464)
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