Décision (CELEX 32011D0467) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0467)
RattachementDécision (CELEX 32011D0467)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0467)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0467)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la consolidation de l’annexe III et à son remplacement par une nouvelle annexe.

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