Décision (CELEX 32011D0467) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0467)
RattachementDécision (CELEX 32011D0467)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0467)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0467)EUR-Lex →

(6) Afin d’assurer une application effective de la directive 2005/36/CE entre les parties contractantes, la Commission continuera à coopérer étroitement avec la Suisse et, en particulier, continuera à assurer une consultation appropriée des experts suisses,

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