Décision (CELEX 32011D0480) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0480)
RattachementDécision (CELEX 32011D0480)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0480)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0480)EUR-Lex →

(2) Ce rapport doit notamment se fonder sur les informations fournies par les États membres concernant toutes les mises à la consommation de tabacs manufacturés effectuées au cours de chaque année civile précédente.

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