Décision (CELEX 32011D0494) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0494)
RattachementDécision (CELEX 32011D0494)
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011D0494)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0494)EUR-Lex →

(1) Le 23 août 2005, la société National Starch Food Innovation a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de phosphate de diamidon phosphaté (amidon de maïs phosphaté) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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