Décision (CELEX 32011D0494) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0494)
RattachementDécision (CELEX 32011D0494)
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011D0494)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0494)EUR-Lex →

(6) Le 10 septembre 2010, l’EFSA a conclu, dans l’«avis scientifique sur la sécurité du “phosphate de diamidon phosphaté” en tant que nouvel ingrédient alimentaire», que ce produit était sans danger dans les conditions d’utilisation et aux niveaux d’ingestion proposés.

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