(2) La Hongrie a déclaré que, depuis l’adoption de la décision 2005/382/CE, la formule et les méthodes de classement ont beaucoup évolué. Il est donc nécessaire de mettre à jour la formule d’une des méthodes, de remplacer les trois autres méthodes, d’ajouter une nouvelle méthode et de simplifier les méthodes de classement en utilisant un seul point de mesure au lieu de deux, comme c’est le cas actuellement.
Décision (CELEX 32011D0507) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0507)
RattachementDécision (CELEX 32011D0507)
Versionacte d'origine du 16/08/2011 (CELEX 32011D0507)
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