Décision (CELEX 32011D0513) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0513-20110820 du 20/08/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0513)
RattachementDécision (CELEX 32011D0513)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0513-20110820)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0513)EUR-Lex →

La mise sur le marché de l’Union de phosphatidylsérine de phospholipides de soja conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.

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