Décision (CELEX 32011D0513) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0513-20110820 du 20/08/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0513)
RattachementDécision (CELEX 32011D0513)
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0513-20110820)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0513)EUR-Lex →

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja autorisée par la présente décision est dénommée «phosphatidylsérine de soja» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0513-20110820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).