Décision (CELEX 32011D0513) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0513)
RattachementDécision (CELEX 32011D0513)
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011D0513)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0513)EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte d’Enzymotec Ltd, a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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