Décision (CELEX 32011D0513) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0513)
RattachementDécision (CELEX 32011D0513)
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011D0513)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0513)EUR-Lex →

(2) Le 14 avril 2010, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Enzymotec avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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