Décision (CELEX 32011D0513) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0513)
RattachementDécision (CELEX 32011D0513)
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011D0513)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0513)EUR-Lex →

(5) La phosphatidylsérine de phospholipides de soja remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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