(4) Par lettres du 4 décembre 2009 et du 26 octobre 2010, la Commission a demandé à l’Azerbaïdjan de fournir des éléments prouvant qu’il avait remédié aux carences décelées.
Décision (CELEX 32011D0517) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0517)
RattachementDécision (CELEX 32011D0517)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0517)
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