(5) Par lettres du 13 janvier 2010 et du 24 décembre 2010, l’Azerbaïdjan a fourni les informations et éléments de preuve demandés attestant la mise en œuvre de mesures correctives appropriées et suffisantes pour remédier à l’ensemble des carences recensées lors de l’évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32011D0517) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0517)
RattachementDécision (CELEX 32011D0517)
Versionacte d'origine du 25/08/2011 (CELEX 32011D0517)
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