Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32011D0519)EUR-Lex →
(17) Dans ce contexte, la loi portant réforme portuaire vise à:
— redéfinir les missions des ports autonomes qui deviennent en France métropolitaine des «grands ports maritimes»;
— moderniser la gouvernance des grands ports maritimes;
— organiser la coordination entre ports d’une même façade ou situés sur un même axe fluvial;
— simplifier et rationnaliser la manutention portuaire selon le modèle des principaux ports européens avec la mise en place d’opérateurs intégrés de terminaux responsables de l’ensemble des opérations de manutention.
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