Article considérant 19

(19) Les autorités françaises ont précisé que le transfert des activités de manutention portuaire encore exercées par les grands ports maritimes vers des opérateurs privés par une procédure de cession des outillages dans les grands ports maritimes s’inscrivait dans ce contexte de simplification et de rationalisation de la manutention portuaire. Elles ont également indiqué que la réforme rapproche le système français du modèle européen où les fonctions respectives de l’autorité portuaire et de l’opérateur portuaire sont clairement distinguées et où ce dernier est le plus souvent une entreprise privée.