(34) S’agissant de la compétence et de l’indépendance des membres de la CNECOP, les autorités françaises transmettent à la Commission les curriculum vitae des quatre membres de la CNECOP, dont celui de son président et détaillent les qualifications de chacun de ses membres au regard des compétences de la CNECOP. Selon les autorités françaises, ces personnalités auraient toutes été proposées en raison de leur connaissance des processus de transfert et de privatisation ou de leur expérience dans le domaine portuaire, tel que l’attesteraient leur curriculum vitae.
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.