(39) L’ESPO fait valoir, au soutien de la position des autorités françaises, que la réforme en cause, en instaurant le modèle dit «landlord model», contribue à l’amélioration de la compétitivité des ports français ainsi que de la performance globale des ports européens. Le transfert des activités de manutention portuaire par les grands ports maritimes vers des opérateurs privés modernisera en effet la gouvernance des grands ports maritimes français en les adaptant au modèle le plus répandu dans l’Union européenne et dans le monde.
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
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