(40) Eu égard à la complexité d’une telle réforme, ainsi qu’aux implications sociales et financières de celle-ci, l’ESPO signale que l’accompagnement de l’État membre concerné dans une réforme de cette ampleur est souvent le seul moyen de la rendre acceptable par l’ensemble des intervenants.
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
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