(59) Quant aux deux membres proposés en qualité de personnalité qualifiée, il ressort clairement de leur curriculum vitae qu’ils disposent, pour l’un, de compétences dans le domaine portuaire et, pour l’autre, de compétences dans le domaine des transferts de biens publics.
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
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