(6) La Commission a reçu, le 11 mai 2009 (A/18191), les observations des autorités françaises. Elle a également reçu, dans le délai imparti, les observations d’une partie intéressée, à savoir l’organisation des ports maritimes européens (ci-après «l’ESPO»). Les observations de l’ESPO ont été transmises aux autorités françaises par courrier du 16 juillet 2009 (D/60307) qui les ont commentées par lettre du 27 août 2009 (A/28446).
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
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