(7) Une réunion entre les autorités françaises et les services de la Commission s’est tenue le 30 novembre 2009. Par courriers du 25 janvier 2010 (A/3263) et du 24 mars 2010 (A/5136), les autorités françaises ont transmis à la Commission des informations complémentaires.
Décision (CELEX 32011D0519) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0519)
RattachementDécision (CELEX 32011D0519)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0519)
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