Décision (CELEX 32011D0520) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0520)
RattachementDécision (CELEX 32011D0520)
Versionacte d'origine du 31/08/2011 (CELEX 32011D0520)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0520)EUR-Lex →

(4) Par lettres du 4 février 2009 et du 9 mars 2010, la Commission a demandé au Maroc de fournir des éléments prouvant qu’il avait remédié aux carences décelées.

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